Terms and Conditions

1. PRÉAMBULE ET OBJET DU CONTRAT

1. La société HORIZON 1024 dont le n°TVA est BE 0790.120.329 et siégeant Chaussée de Tongres n°215B à 4540 AMAY, exploitant le nom commercial Horiance vous propose différents produits via le site web www.horiance.be. Horizon 1024 constitue la partie venderesse (« le vendeur »). Toute personne désireuse d’effectuer un achat en ligne via le site web www.horiance.be constitue (« le client »), chaque client est tenu de respecter l’ensemble des Conditions Générales de Vente (CGV) ci-présentes.
2. Le vendeur et son client sont cocontractants, ce sont les CGV qui régissent la relation contractuelle qu’il y a entre les deux parties.
3. Tout client lorsqu’il fait un achat via le site web www.horiance.be a l’obligation de lire les CGV ainsi que de les accepter en cochant la case d’acceptation lors du processus de commande. Dans le cas contraire, il ne pourra pas finaliser sa commande. Le vendeur se réserve le droit d’apporter des changements et/ou modifications aux CGV à tout moment. C’est pourquoi les CGV s’appliquent au client dans leur version en vigueur au moment de la commande. La dernière date de modification des présentes CGV, est toujours inscrite en bas de cette page.

2. PRODUIT

1. Les différents produits proposés via le site web www.horiance.be sont accompagnés de descriptifs, de fiches informatives en fonction de la réglementation qui lui correspond, que ce soit en termes de sécurité, de composition,…etc. Ce sont des produits parfumés (exemple : parfums d’ambiance, bougies,…etc) et objets de décoration (exemple : plateaux pour bougies, petits contenants… etc).
2. Les bougies sont coulées artisanalement par l’équipe Horiance. Les pots à bougies (sauf ceux en verre) sont également entièrement faits main par notre équipe. C’est pourquoi les présentations de produits en vidéo et/ou photographies se rapprochent le plus possible du produit réel mais nous ne pouvons pas garantir une similitude parfaite entre tous nos produits et ceux affichés sur notre Site web, réseaux sociaux ou autres plateformes.
3. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Lorsqu'un produit est en rupture de stock, la mention "indisponible", “rupture de stock” ou “épuisé” sera affichée sur la fiche produit. Vous pouvez demander à recevoir un rappel automatique par mail, lorsque le produit sera à nouveau disponible.
4. Les produits en rupture de stock ne pourront pas faire l’objet d’une commande. Le vendeur contactera l’acheteur dans les plus brefs délais afin de l’en informer. L’acheteur aura le choix entre l’annulation de sa commande, un changement d’article ou un délai d’expédition plus long suite à la fabrication de ce produit (qui était en rupture de stock).
5. Parfois des offres limitées avec ou sans compte à rebours sont proposées. Dans ce cas, il se peut qu’une quantité de produits disponibles soit définie et inscrite sur la fiche produit. Une fois le stock de produits écoulé, il ne sera plus possible de commander ce produit SAUF si nous décidons de refaire une édition limitée de ce même produit. Aucune possibilité de rappel concernant la disponibilité d’un produit limité ne sera mise en place dans un soucis d’égalité des chances, il est donc vivement recommandé de consulter régulièrement le site web www.horiance.be et les réseaux sociaux suivants :
   • Facebook :
   • Instagram :

3. COMMANDE ET MODE DE PAIEMENT

1. Pour acheter un produit sur le site web www.horiance.be, vous devez créer un compte utilisateur (gratuit) ou vous connecter avec votre identifiant et mot de passe si vous êtes déjà inscrit. En créant un compte utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations/coordonnées correctes et complètes lorsque vous remplissez la fiche nouveau client.
2. Une fois votre compte utilisateur créé ou connecté si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez passer commande en sélectionnant les produits souhaités. Une fois l’ensemble des produits sélectionnés dans le panier, vous devez cliquer sur « confirmer le panier » tant que ce n’est pas fait vous pouvez modifier votre panier ou stopper vos achats. Ensuite, vous devez OBLIGATOIREMENT lire et accepter les CGV, ce n’est qu’après avoir lu et accepté les CGV que vous pouvez choisir votre mode de paiement et de livraison. Après avoir choisi le mode de livraison (à domicile ou en point relais), il ne vous reste plus qu'à choisir votre mode de paiement et effectuer le paiement, en cliquant sur confirmer la commande.
3. Le paiement sera toujours effectué en euros.
4. Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition. Paiement par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard), virement bancaire, Apple Pay, carte cadeau Horiance. Dans le cas où le paiement est confié à des prestataires tiers (PayPal), leurs CGV s’appliquent.
5. Le paiement avec carte bancaire s’effectue en ligne via Mollie. La transaction est sécurisée, dirigée en mode crypté vers un serveur de validation bancaire SSL (Secure Sockets Layer).
6. Le paiement avec les cartes cadeaux Horiance vous permet soit de diminuer le coût total de votre commande soit de la payer entièrement.
7. L’équipe Horiance vous enverra une confirmation de commande par mail à l’adresse électronique que vous aurez préalablement fournie. Ce mail comprendra le montant total facturé, la livraison choisie et la copie des CGV. Vous recevrez la confirmation dès que votre commande aura été reçue par le vendeur. Vous acceptez que ce mail (système de confirmation de commande) constitue un mode de preuve de la nature de la convention entre vous et le vendeur ainsi que de sa date de réalisation. Tout autre moyen de preuve peut également être acceptable.
8. Vous recevrez également un mail de l’équipe Horiance, lorsque votre commande sera expédiée.
9. Vous et le vendeur devenez cocontractants quand votre achat est finalisé, c'est-à-dire quand le paiement est fait et accepté.
10. En finalisant une commande vous vous engagez à payer l’intégralité du montant de votre commande à Horizon 1024 et déclarez avoir les moyens nécessaires pour régler la somme due. Dans le cas contraire, vous ferez l’objet d’une poursuite en justice pour le non paiement de votre commande (dans la cas où vous aurez déjà reçu votre colis).
11. Horizon 1024 se réserve le droit de modifier et/ou de changer les modes de paiements mis à la disposition du client à tout moment. Les modes de paiement disponibles et en vigueur sont ceux qui vous sont proposés lors de la finalisation de votre commande.
12. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (exemple: non paiement d’une facture antérieure, retours abusifs ou autre litige).

4. PRIX ET OFFRES

1. Le prix d’achat sur le site web www.horiance.be est indiqué et payable en euros EUR/€ pour les pays européens. Il se peut que pour les pays hors Europe (ex: USA, Canada,...) les prix des produits soient affichés dans leur monnaie nationale respective mais le paiement de la commande sera toujours réalisé en EUR/€. Le prix d'achat comprend toujours la TVA légale belge hors frais d’expédition et/ou frais de dédouanement éventuels.
2. Les frais additionnels (frais de port, emballage spéciaux,...) vous seront communiqués avant la confirmation de votre commande.
3. Les éventuels frais locaux et/ou de douane sont entièrement à votre charge.
4. Horizon 1024 se réserve le droit de modifier et/ou de changer le prix affiché à tout moment. Le prix en vigueur vous est communiqué lors de la confirmation de votre commande.
5. Horizon 1024 se réserve également le droit d’éventuelles erreurs dans l’indication de son prix. L’acheteur en sera informé dans les plus brefs délais et aura le choix entre continuer sa commande ou l’annuler.
6. Le prix est payable uniquement en un seul versement et pour la totalité de sa somme.
7. Les éventuelles offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et/ou de durée.
8. Les codes promotionnels ne sont utilisables qu’une seule fois et non cumulables SAUF exception qui serait mentionnée sur le site www.horiance.be.

5. LIVRAISON

1. Dès que votre commande sera prête à être expédiée, l’équipe Horiance vous enverra un mail avec une estimation approximative de la date de livraison. Si le délai de l’estimation n’est pas respecté pour une raison involontaire de notre part (ex : le transporteur à du retard,…etc). Horizon 1024 ne pourra pas être tenue pour responsable dans la mesure où l'équipe Horiance s’engage à expédier votre colis dans un délai de 9 jours ouvrables à dater du lendemain de la réception de votre commande (sous réserve de validation de la commande, disponibilité des stocks, réception du paiement).
2. Lorsque l’équipe Horiance a connaissance de possibles retards d’expédition (expédition hors délai des 9 jours ouvrables à dater du lendemain de la réception de la commande), un message vous sera adressé sur la page d'accueil du Site et/ou avant toute confirmation de commande informant des nouveaux délais d’expédition exceptionnels.
3. ATTENTION : Horizon 1024 ne livre pas dans tous les pays du monde. Dès lors, vous devez impérativement vérifier que vous êtes dans l’un des pays dans lesquels l’expédition est possible. Les pays dans lesquels Horizon 1024 expédié sont clairement indiqués lors du processus de commande, vous ne pouvez pas indiquer un pays qui ne fait pas partie des propositions qui vous sont faites.
4. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez fournie en remplissant votre fiche client ou au point relais choisi lors du processus de commande. L’adresse de livraison sera également clairement indiquée lors du processus de commande et dans le mail de confirmation de votre commande.
5. En fonction du transporteur choisi, de votre pays de livraison et de la valeur de votre commande, les frais de livraison sont plus ou moins élevés.
6. Le coût de livraison est clairement indiqué lors du processus de commande.
7. Horizon 1024 se réserve le droit de modifier et/ou de changer à tout moment les coûts et modes de livraison mis à la disposition du client. Les coûts et modes de livraison disponibles et en vigueur sont ceux qui vous sont proposés lors de la finalisation de votre commande.
8. En cas de manquement à notre obligation de livraison dans les délais initialement prévus ou à la date indiquée et que vous n'avez pas été averti des nouveaux délais d’expédition avant confirmation de votre commande, vous pouvez annuler votre commande par écrit (courrier électronique). Cependant, l'équipe Horiance s’engage à vous avertir au plus vite en cas de retard d’expédition afin de vous laisser le choix entre l’annulation ou la continuation de votre commande.
9. En cas de retard de livraison pour des raisons indépendantes de notre volonté et/ou cas de force majeur (notamment en cas de guerre, état d’urgence, révolte, Lock out, incendie, grève, décret des pouvoirs publics, pénurie des matières première, pandémie, confinement, impossibilité d’être livré par les fournisseurs/transporteurs, panne de courant, panne d’internet, … etc) rendant la livraison plus difficile ou impossible, Horizon 1024 ne pourra pas être tenue responsable. Dans ces circonstances, Horizon 1024 se réserve le droit de suspendre les livraisons jusqu’à résolution des événements perturbateurs et/ou d’abroger une partie ou l’entièreté du contrat. Vous (l’acheteur) n’avez aucun droit de réclamation, de dommages et intérêts ou de dissolution du contrat.
10. Si Horizon 1024 abroge le contrat pour les raisons évoquées dans le point “h” ci-dessus, vous serez remboursé pour la somme que vous avez déjà réglée et qui a été reçue par Horizon 1024, et ce dans un délai de maximum 14 jours.

6. LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

1. Horizon 1024 se réserve le droit de propriété du produit jusqu’au moment du paiement intégral de la somme due par l’acheteur.

7. LE TRANSFERT DE RISQUE

1. Le risque de perte et d’endommagement de produit Horiance vous est transféré lorsque vous et/ou un tiers désigné par vous (et autre que le transporteur) prend physiquement possession de votre produit ou à la livraison du produit à un transporteur non proposé par Horizon 1024.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

1. Vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à partir de la date de réception physique du bien par vous même ou un tiers que vous aurez désigné comme receveur du colis. Vous ne pouvez ni essayer le produit, ni l’endommager (si vous avez testé le produit, vous ne pourrez pas exercer votre droit de rétractation et serez tenu responsable de la perte de valeur du bien dû à une manipulation non nécessaire de votre part).
2. Ce droit de rétractation concerne uniquement les biens achetés sur le site web www.horiance.be et non les biens achetés dans des points de vente physiques.
3. Lorsque vous achetez un produit/bien personnalisé, fait sur mesure, et/ou de nature hygiénique et/ou scellé (ex : baume à lèvre, savon,…etc) vous ne disposez d’AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION. Pour les produits réalisés uniquement pour vous (personnalisés et/ou sur mesure), il sera impossible pour nous de les remettre à la vente. Étant personnalisés, les bons/cartes cadeaux Horiance ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, remboursement ou échange. Pour les produits de nature hygiénique, en raison de leur nature, ils ne peuvent être remis en vente.
4. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous serez tenu de renvoyer le bien dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours après avoir informé le vendeur de votre décision de renoncer à l’achat. Les frais de renvoi des biens sont toujours à charge de l’acheteur. Le ou les biens renvoyés doivent obligatoirement être retournés dans leur colis d’origine et son contenu en entièreté (emballages d’origine des biens, les biens, protections intérieures du colis, carton original du colis, flyers,… etc). Le colis et son contenu doivent nous être renvoyés dans le même état que vous l’avez reçu (et non utilisé). Lors du renvoi des biens de votre part, tout dégât survenu lors du transport sera à votre charge et directement déduit du remboursement. Sans aucun écrit de votre part, dans les 24 heures à partir de la réception du colis, par vous ou une tiers personne désignée par vous pour nous informer d’éventuels dégâts avec photos à l’appui, nous considérons que le ou les biens reçus sont en parfait état.
5. Vous serez remboursé du montant de votre achat, frais de livraison inclus (si vous avez choisi un mode de livraison plus onéreux que le mode standard le moins cher que nous proposons, les frais supplémentaires pour le choix de ce mode de livraison ne vous seront pas remboursés). Veuillez garder le reçu du transporteur comme preuve d'envoie de votre colis. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après notification de votre volonté de retour ou lorsque le colis aura été reçu par le vendeur. Le paiement sera effectué par la société Molie avec qui Horizon 1024 travaille pour les modes de paiements ou par tout autre moyen de paiement convenu au préalable entre l'acheteur et le vendeur. Les paiements et remboursements sont réalisés de manière sécurisée.
6. Afin de notifier sa volonté de rétractation, l’acheteur doit la communiquer au vendeur par courrier électronique et en lui annexant le formulaire de rétractation complété. Dans le cas où l'acheteur a informé le vendeur dans le délai prévu par la loi, le vendeur vous confirmera par écrit l’autorisation du retour. Veuillez trouvez ci-après le formulaire de rétractation (format PDF) à compléter et à envoyer au vendeur: FORMULAIRE DE RETRACTATION

9. RESPONSABILITÉ

1. La société Horizon 1024 vendeuse des produits connus sous la dénomination de marque Horiance ne pourra être tenue responsable d’aucuns dommages matériels, immatériels ou corporels issus de la mauvaise utilisation du produit et/ou du non respect des conseils d’utilisation, précautions d’utilisation et autres modes d’emploi fournis avec les produits et disponibles sur le site www.horiance.be.
2. Toutes les consignes d’utilisations, recommandations, précautions,… etc relatives à l’utilisation des produits sont fournies avec chaque produit. En cas de perte ou si vous avez jeté ou égaré les fiches d’utilisations fournies avec votre produit, celles-ci sont disponible sur le site www.horiance.be.
3. En cas de perte de données résultant de l’utilisation du réseau internet que ça soit par une cyberattaque, un virus, ou tout autre perte de donnée involontaire de force majeure créant un dommage, Horizon 1024 ne pourra pas être tenue responsable. Dans le cadre de la vente e-commerce Horizon 1024 est tenue d’une obligation de moyen et non une obligation de résultat. Ce qui veut dire qu’Horizon 1024 s’engage à mobiliser toutes les ressources dont elle dispose pour exécuter ses obligations, sans garantie de résultat.
4. Horizon 1024 ne peut être tenue responsable d’aucun dommage quel qu’il soit par la faute d’un tiers utilisant illégalement l’image/ la dénomination de marque Horiance, en se faisant passer pour Horizon 1024.

10. SERVICE APRÈS VENTE (SAV)

1. Service après vente : lorsque vous recevez votre colis, veuillez vérifier l’état de vos produits en présence du transporteur ou sur le lieu d’enlèvement de votre colis (pour les commandes en point relais). Si vous constatez au moment de la réception que vos produits sont endommagés par le transport, veuillez refuser le colis. Une fois le colis refusé, il nous sera renvoyé par le transporteur, dès réception de notre part, nous vous enverrons un nouveau colis ou nous vous rembourserons en fonction des disponibilités du stock. Si vous ne vérifiez pas votre colis lors de sa réception, vous marquez votre accord sur l’état de celui-ci et son contenu. Néanmoins, si vous constatez plus tard dans la journée (jour de réception) que vos produits ont été endommagés par le transport, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur www.horiance.be ou à l'adresse mail info@horiance.be (avec au moins 2 photos de chaque produit endommagé en pièce jointe) dans les 24 heures suivant la réception du colis. Horizon 1024 jugera de la recevabilité ou non de votre réclamation et se réserve le droit de remplacer vos produits endommagés ou de vous rembourser en fonction des disponibilités du stock. Après 24 heures suivant la réception du colis, aucune réclamation quant à l’état du ou des biens ne peut être faite.

11. GARANTIE

1. Vous disposez de la garantie légale pour non conformité dans les 2 ans à dater de la délivrance de votre produit, lorsque que le bien acheté ne correspond pas au bien commandé ou demandé et présenté sur la fiche produit du site www.horiance.be. Vous êtes tenu de nous informer d’un défaut de conformité dans les 2 mois maximum à dater de la constatations du défaut de conformité. La loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommations est d’application.
2. Le client à le choix entre la réparation ou le remplacement du produit (en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Cependant, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou engendrent des frais disproportionnés, une proposition de prix ou une résolution du contrat de vente peut être exigée. En cas de défaut mineur, la résolution du contrat ne peut pas être exigée.
3. Le délai de garantie de 2 ans est suspendu pendant la période de remplacement du produit. Le délai déjà entamé reprend son cours au moment de la délivrance du produit de remplacement.
4. Cette garantie n’est pas d’application en cas d’une faute du client provenant d’une mauvaise utilisation ou conservation du produit. C’est pourquoi nous vous conseillons de lire attentivement et avant utilisation du produit, les modes d'emploi et autres fiches explicatives fournies.
5. Selon la nature des produits commandés, c'est-à-dire des produits périssables ou rapidement utilisables (savons, gel douches, cosmétiques, baumes à lèvres, bougies, fondants,...), la durée de garantie légale peut être incompatible.
6. A l'issue des 2 ans de garantie légale, l’ancien régime des vices cachés est de nouveau d’application. Voir les articles 1641 et suivants du Code civil. C’est à vous d’apporter la preuve de la mauvaise foi d’Horizon 1024 au moment de la vente pour pouvoir invoquer la garantie contre les vices cachés. Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, vous pouvez uniquement revendiquer une réduction de prix ou un remboursement.
7. La garantie n’est pas d’application en cas d’utilisation des produits disponibles sur le site web www.horiance.be dans un but commercial. Cette garantie est uniquement réservée à la vente aux particuliers.

12. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Le droit de propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Horizon 1024 est donc protégée par le droit de propriété intellectuelle et autres droits spécifiques qui constituent celui-ci (ex : droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles,…etc).
2. L’ensemble des éléments créés par Horizon 1024 ou par les différents intervenants sollicités, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. En ce compris : les photos, les vidéos, les dessins, les différents textes, les musiques, conception 3D, … etc utilisés et créés pour le site www.horiance.be et ses différentes pages sur les réseaux sociaux.
3. Toutes les créations réalisées par des tiers et exploitées par la société Horizon 1024 sont également protégées par le droit de propriété intellectuelle et autres droits spécifiques qui le constituent.

13. JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

1. Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-présentes, sont soumises à la loi belge, le droit belge est donc d’application en cas de litige. C’est sous la juridiction des tribunaux de l’arrondissement de Liège et uniquement en français qu’aura lieu toute procédure.

14. DIVERS

1. Le seul et unique Site web officiel de vente des produits Horiance par Horizon 1024 est www.horiance.be.
2. Afin de remercier nos clients, des concours peuvent être réalisés via le Site www.horiance.be et sur les réseaux sociaux tels que Facebook ou Instagram. Les conditions du concours seront toujours indiquées lors de sa publication et devront être respectées afin que la participation soit validée. Sur les réseaux sociaux, les seuls concours valides seront ceux visibles sur notre page ou ceux dont notre page sera identifiée dans la description du concours. Horizon 1024 se réserve le droit d’annuler toute participation à un concours si les conditions de participation ne sont pas respectées ou si le participant enfreint des règles de bonne conduite vis-à-vis des autres participants, des produits Horiance ou de la société Horizon 1024.
3. Le Site www.horiance.be est essentiellement réservé à la vente en B2C. Cependant, toute personne, commerçant et entreprise désireuse de mettre en vente nos produits/biens dans son établissement peut réaliser ses commandes en nous contactant via l'adresse mail info@horiance.be.
4. Concernant les partenariats, collaborations ou concours, veuillez également nous adresser un mail via l'adresse mail info@horiance.be.

La dernière révision des présentes Conditions Générales de Vente a eu lieu le 04 septembre 2022.