Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) avant toute utilisation et navigation sur le site web www.horiance.be et également avant l’utilisation des services proposés par la société Horizon 1024 exploitante du site www.horiance.be.

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le présent document a pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.horiance.be, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

2. CONSENTEMENT

Tout utilisateur se connectant au site est soumis au respect et à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le simple accès au site www.horiance.be implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. Dans le cas où vous ne seriez pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web, aux Services et à les utiliser.

3. MENTIONS LÉGALES

Le présent site internet accessible à l’adresse www.horiance.be est édité et géré par la société Horizon 1024 SComm dont le n°TVA est BE 790.120.329 et siégeant Chaussée de Tongres n° 215B à 4540 AMAY.

Le site internet www.horiance.be est hébergé par la société Infomaniak Network SA:

Numéro IDE & TVA : CHE-103.167.648

Siège social d’Infomaniak Network SA: Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse

4. DÉFINITIONS

Site: Le Site désigne le site internet www.horiance.be.
L'Éditeur: L'éditeur désigne la société Horizon 1024.
L’Utilisateur: L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre: Le terme “Membre” désigne un utilisateur identifié sur le site.
Contenu: Le terme “Contenu” désigne l’ensemble des informations présentes sur le Site (textes, images, vidéos, pages,...).

5. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, sans notifications préalables, en publiant la version révisée des Conditions d’Utilisation sur la page accessible par le lien intitulé “Conditions Générales d’Utilisation” et situé en bas de chaque page de ce site web. Le fait que vous continuiez à utiliser Le Site Web après publication des Conditions d’Utilisation révisées constitue votre engagement de respecter les Conditions d’Utilisation révisées.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Web La conception, structure du Site Web www.horiance.be ainsi que ses textes, graphiques, images, sons, vidéos, son contenu et autres sujets liés au site Web (“Contenu”) sont protégés en vertu des droits d’auteur, des marques de commerce et autres lois applicables concernant la propriété (y compris, mais non limités aux droits de propriété intellectuelle) et tous les droits à cet égard sont la propriété de HORIZON 1024 ou des tiers qui nous ont autorisés à utiliser leur contenu. Sauf disposition contraire dans le présent document, aucune partie de ce contenu ne peut être utilisée, copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, modifiée, affichée, publiée ou transmise sous quelque forme que ce soit, partiellement ou totalement, ou par quelque moyen que ce soit, sans notre autorisation expresse donnée au préalable et par écrit. Nous vous autorisons à accéder licitement et à utiliser le Site Web pour télécharger des modèles, afficher, télécharger, archiver et imprimer temporairement des portions du Site Web pour votre usage personnel, pour autant que vous ne modifiez pas les données et que vous respectiez tous les droits d’auteur et autres mentions légales contenus dans le matériel.
Marques de commerce et marques de service Tous les logos, noms de produits, en-têtes de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons, marques de commerce, marques de services de la société HORIZON 1024 apparaissant sur le Site Web www.horiance.be sont, sauf indication contraire, des marques de services, des marques de commerce (qu’elles soient déposées ou non) et/ou des signes commerciaux distinctifs de la société HORIZON 1024 (les “Marques”). Toutes les autres marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de services et/ou signes commerciaux distinctifs mentionnés, affichés, cités ou autrement indiqués sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous n’êtes pas autorisé à afficher ou à utiliser les Marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. L’utilisation ou l’abus d’utilisation des Marques ou autres marques de commerce, noms de produits, noms de sociétés, logos, marques de services et/ou signes distinctifs de marque ou de toutes autres données contenues dans les présentes, excepté dans les limites des autorisations données dans les présentes, est expressément interdit.

7. LIENS HYPERTEXTES

Ce site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par HORIZON 1024 ou des tiers non apparentés. Un lien vers un site web de tiers ne signifie pas que nous approuvons, cautionnons ou acceptons une quelconque responsabilité pour ce site web, ou l’utilisation de produits et de services disponibles par le biais d’un tel site web. Nous ne faisons aucune déclaration ou ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne les sites web de tiers.

Il est possible qu’un lien vers notre Site Web soit créé sans autorisation expresse de l’Editeur, la société HORIZON 1024. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site web qui souhaite établir un lien vers le Site de l'Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Nous ne pouvons pas vous garantir que ce lien soit exempt d'éléments nuisibles (y compris de virus). Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme par rapport à l’objet du site www.horiance.be.

8. RESPONSABILITÉS DE L'ÉDITEUR

L’ensemble des informations et documents présentés sur le site www.horiance.be sont issus de sources considérées comme étant fiables. Cependant, il est possible que ces informations et documents contiennent des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Dès que l'Éditeur s'aperçoit de ces erreurs, il se réserve le droit de les corriger. Toutes les informations et ou documents disponibles sur ce site ne peuvent pas être considérés comme étant corrects et pertinents. Il est vivement préconisé de vérifier leur conformité.

L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations et documents présents sur ce site. Tout document téléchargé peut être modifié ou mis à jour après sont téléchargement par l'Utilisateur ou que celui-ci en prenne connaissance.

Aucune responsabilité ne peut être engagée vis à vis de le l’Editeur pour tout dommage, de n’importe quelle nature qu’il soit, suite à l'utilisation ou l’interprétation des informations et documents présentés sur ce Site. L’Utilisateur est le seul et unique responsable des conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation des informations et documents présents sur le Site. Aucun recours ne peut être fait contre l'Éditeur.

9. ACCÈS AU SITE

Le Site www.horiance.be permet à l’Utilisateur d’accéder gratuitement aux services suivant:

La vente de bougies parfumées
La vente de coffrets
La vente de carte Cadeaux
La mise à disposition d’un blog

Ce présent Site donne à tout Utilisateur disposant d’une connexion à Internet, un accès gratuit depuis n’importe quelle ville ou pays. C’est à l’Utilisateur qu’incombe les différents frais engendrés par l'accès et l’utilisation de ce Site (coût de connexion à Internet, matériel informatique,...).

L’Utilisateur peut naviguer sur le Site afin de découvrir les différents services. Pour passer commande, l’Utilisateur devra créer un identifiant et un mot de passe. il pourra ensuite se connecter à nouveau avec ce même identifiant et mot de passe.

Bien que l'Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, Il se peut que des interventions de maintenance soient réalisées afin de perpétuer le bon fonctionnement du Site. En cas de force majeure, éventuelles pannes ou d’événements indépendants de la volonté de l'Éditeur, l'accès au site peut également être restreint ou interrompu. L’Editeur ne peut donc pas garantir une disponibilité du site et des services. Il ne peut pas non plus être tenu d’assurer une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucun service d’assistance technique n’est mis en place pour l’Utilisateur, que ce soit par téléphone ou email. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des éventuelles impossibilités d'accès au site www.horiance.be ou à l’utilisation des services.

Cependant, l'Editeur se réserve le droit de modifier, éditer, supprimer, interrompre provisoirement ou en permanence le Site ou une partie des services (ou une section quelconque de celui-ci), à tout moment et sans préavis, et sans donner droit à des indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il ne peut pas tenir pour responsable l’Editeur en cas de modification, édition, suppression, interruption provisoire ou permanente du Site, et de toutes conséquences qui pourraient en découler, que ce soit pour l’Utilisateur ou un tiers.

10. MODIFICATION DES CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION

Suite aux potentielles évolutions du Site ou de son exploitation, l’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation sans préavis, sans notification et autorisation préalable. La date de la dernière modification de ces CGU est et sera toujours inscrite en bas de page de ces présentes CGU.

11. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare et accepte être conscient des dangers d’Internet. Il reconnaît utiliser le Site www.horiance.be sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls. Il est le seul concerné, décideur de prendre lui-même les dispositions nécessaires afin de protéger ses données, logiciels, ordinateurs et matériels informatiques de tout détournement et de toute contamination par d'éventuels virus.

Dans le cas où le logo HORIANCE soit présent sur un autre site web que www.horiance.be, l'Éditeur de ce Site n’est pas responsable des éventuels détournements ou virus présents sur cet autre site web. C’est à l’Utilisateur qu’incombe le choix de faire confiance ou non à cet autre site web, il en est le seul responsable.

L’Utilisateur choisit lui-même son moyen d'accès à Internet et à ce présent Site. Il est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. Il reconnaît que toutes les données, informations, images, textes et graphiques présents sur Internet ne sont pas libres de droit et peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par le droit de propriété.

L'Éditeur n’est pas responsable des éventuels détournements, contaminations et caractéristiques des données présentes et transitoires sur et via son serveur et serveurs d’autres sites web. De plus, il ne peut également avoir aucune responsabilité concernant les services et contenus accessibles sur Internet.

12. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Vous déclarez avoir au moins dix-huit ans. Vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes à votre sujet.

Vous consentez à utiliser le site Web d’une façon qui soit en accord avec toutes les lois, règles et réglementations applicables et avec les présentes Conditions Générales d’utilisation. Vous consentez à ne pas télécharger ou transmettre via le Site des virus, chevaux de Troie, vers informatiques ou quoi que ce soit d’autre ayant été conçu pour créer des interférences, des interruptions ou des perturbations dans les procédures d’exploitation normales d’un ordinateur.

Votre compte, y compris votre identifiant et votre mot de passe est personnel et confidentiel et ne doit en aucun cas être utilisé par personne d’autre que vous. Il vous incombe de protéger la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe, et vous avez l’entière responsabilité de toute activité se déroulant sous votre identifiant ou votre mot de passe qu’elle soit de votre fait ou du fait de quelqu’un d’autre utilisant votre identifiant et votre mot de passe, avec ou sans votre autorisation. Vous devez nous avertir immédiatement de toute faille apparente de sécurité telle que la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre identifiant ou mot de passe et, jusqu’à ce que nous soyons notifiés, vous serez responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Toute modification, manipulation ou changement non autorisé de toute information, ou toute interférence avec la disponibilité de ce Site ou son accès sont formellement interdits. HORIZON 1024 se réserve tous les droits et recours à sa disposition. Vous vous engagez à nous couvrir, à dégager notre responsabilité et à nous mettre hors de cause ainsi que nos cadres de direction, administrateurs, agents, représentants et salariés, en cas de réclamation, responsabilité, perte, dépense ou exigence, y compris frais juridiques liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation, à votre accès ou à votre utilisation du Site Web.

13. DROIT APPLICABLE

Le Site www.horiance.be et ces présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis à la loi belge, quel que soit le lieu d’utilisation. Le droit belge est donc d’application en cas de contestations et litiges éventuels. Suite au non aboutissement de toute tentative de solution amiable, c’est sous la juridiction des tribunaux de l’arrondissement de Liège et uniquement en français qu’aura lieu toute procédure.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, veuillez nous écrire via l'adresse mail info@horiance.be.

La dernière révision des présentes Conditions d’utilisation a eu lieu le 04 septembre 2022.

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